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Conditions générales de Vente Personnalise ton Cadeau

Conditions générales de Vente Personnalise Ton Cadeau :

Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles
entre, d’une part, la société COM SORA
Siret : 504 939 778 RCS Bobigny
Siège social : 56 rue Louis Vannini 93 330 Neuilly Sur Marne
SAS au capital de 20 400 €
N° de TVA Intracommunautaire FR 285 04 939778
ci-après dénommée “PERSONNALISE TON CADEAU”
Etant le Contractant
Téléphone : 09 72 42 41 58
Courriel: contact@personnalise-ton-cadeau.com

et, d’autre part, les clients souhaitant effectuer un achat via le site Internet de PERSONNALISE TON CADEAU https://personnalise-ton-cadeau.com ci-après dénommés
“le client” et acceptant les Conditions Générales de Vente.

Les informations figurant sur le site PERSONNALISE TON CADEAU peuvent être modifiées par la société COM SORA sans préavis.
COMMANDE
Le fait de passer commande sur le site comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La commande ne pourra être considérée comme définitive qu’à partir de son paiement. Les conditions générales de vente sont conclues avec le client pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande, jusqu’ à la date de livraison prévue.
DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR PRODUIT
S’agissant d’articles personnalisés, les dispositions de l’Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 7 jours et de retour des marchandises personnalisées.
Cependant, le Service après-vente de Personnalise ton Cadeau s’engage à examiner toute demande de retour.
DESCRIPTIF PRODUIT ET MARQUAGE
Les descriptions qu’elles concernent les produits ou les techniques de marquage : couleur, photographie, caractéristiques sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final.

La réalisation des travaux de personnalisation est soumise à interprétation de la part de l’équipe de Personnalise ton Cadeau sur la taille et les emplacements des motifs.

Le rendu d’une personnalisation sur textile ou objet n’est pas l’exact reflet d’une image sur écran. La combinaison des différentes techniques de marquage avec des couleurs de produits différentes peut engendrer des variations de résultat dont le client doit tenir compte, Personnalise ton Cadeau ne pourra en être tenu responsable de ces différences.
MOTIFS ET VISUELS
Le client qui propose un motif personnel ou un texte assure de fait en soumettant son fichier qu’il est détenteur des droits afférents à celui-ci et exempte Personnalise ton Cadeau de toute responsabilité juridique. Le client s’engage au remboursement des frais et dommages engendrés par son action.

TYPES DE FICHIERS

Nous vous conseillons de travailler à partir d’un fichier source – Original (comme un fichier TIFF ou PSD) puis de sauvegarder celui-ci en format JPEG haute résolution ou en mode RVB.

Vos fichiers ne seront pas dégradés et pourront être importés plus rapidement.

Sachez que nous ne pourrons jamais modifier ou changer les fichiers que vous téléchargez.

L’utilisation du JPEG haute résolution vous permettra également de télécharger un fichier avec de grandes dimensions et d’une plus grande résolution, tout en restant dans la limite de 75 Mo téléchargement.

TAILLE D’IMPRESSION ET DIMENSIONS

Afin que nous puissions procéder à la confection de votre pièce, il est important que votre image rentre dans notre zone personnalisable maximale. Vous remarquerez, qu’une fois votre fichier téléchargé, la dimension de celui-ci est limitée à cette zone. Vous pouvez cependant redimensionner votre motif à volonté si toutefois vous respectez la zone personnalisable. De plus, cette zone a pour objectif d’assurer la qualité de votre image en fonction du mode d’impression choisi. Enfin, nous vous recommandons fortement de ne pas augmenter manuellement les dimensions en pixels de vos images par « ré-échantillonnage » dans Photoshop. Ceci revient à tromper notre système quand il analyse le fichier et se traduit par une impression de faible qualité. Assurez-vous de toujours garantir la meilleure qualité d’image possible car vous pouvez ainsi la réduire en cas de besoin mais il vous est impossible de l’améliorer.

PERSONNALISE TON CADEAU se réserve le droit de refuser l’exécution d’une commande dans la mesure où les textes, logos, images que le client veut faire apposer sur les articles sont contraires aux lois en vigueur, exemple : l’incitation à la haine raciale, la violence, la xénophobie, la publicité pour les cigarettes ou les alcools.

DISPONIBILITÉ PRODUITS

PERSONNALISE TON CADEAU s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas d’une rupture de stock de produit, PERSONNALISE TON CADEAU avisera le client au plus vite afin de lui proposer un nouveau délai de livraison, un produit de substitution ou un remboursement.

PERSONNALISE TON CADEAU ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution de la commande en cas de force majeure telle que, inondation, incendie, perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et en cas d’erreur manifeste.
PRIX
Les prix sont affichés TVA incluse. Les frais d’expédition sont indiqués et justifiés sur la facture
MAQUETTE PERSONNALISATION
Certains processus imposent une validation supplémentaire entre le client et l’équipe de PERSONNALISE TON CADEAU.
INFORMATIONS CLIENT
Les informations clients sont sous la seule responsabilité de celui-ci.
PERSONNALISE TON CADEAU ne peut être responsable des éventuelles erreurs de saisie de données personnelles.

PAIEMENT

Le paiement sur le site de PERSONNALISE TON CADEAU est entièrement sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire bancaire :
PAYPAL
Vos données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles.
Votre paiement est 100 % sécurisé
LIVRAISON
Livraison par Transporteur (colis suivi)

Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client.

Délais de livraison
L’expédition des produits s’effectue sous 5 à 7 jours ouvrés. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal.

Afin de suivre votre commande, nous vous expédions un email au moment du départ du produit de notre entrepôt.

Dans le cas d’une date de livraison impérative, il appartient au client de prendre les précautions nécessaires et d’interroger les services logistiques de notre site pour faire évaluer la faisabilité du respect du délai.

PERSONNALISE TON CADEAU ne pourra être tenu pour responsable en cas de livraison jugée tardive par le client, si l’expédition a été réalisée dans les délais prévus. Merci de prendre ces précautions avant de passer commande sur le site personnalise ton cadeau.
COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les factures sont écrites par PERSONNALISE TON CADEAU sous réserve d’erreurs.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tout différend entre un client et le contractant sera soumis, s’il ne peut être réglé à l’amiable entre les parties, à la juridiction du tribunal de Commerce de Bordeaux dans le ressort duquel se trouve le siège de la société BDL.

MENTIONS LÉGALES

• 1. INFORMATIONS LÉGALES
Le présent site est édité par : COM SORA au capital social de €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro siret 504 939 778 RCS Bobigny, dont le siège social est situé au 56 rue Louis Vannini 93330 Neuilly Sur Marne numéro TVA intracommunautaire FR 285 04 939778

56,rue Louis Vannini
93330 Neuilly sur Marne
Tel : 09 72 42 41 58

Le directeur de la publication du site internet est Mr Jean-Paul F en qualité de Gérant.

Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter sur notre Ligne au 09 72 42 41 58 du lundi au vendredi de 9h-12h30 | 14h-18h.

56,rue Louis Vannini
93330 Neuilly sur Marne
Tel : 09 72 42 41 58

CONDITIONS UTILISATION DU SITE

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Personnalise ton cadeau met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

Personnalise ton cadeau se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

Personnalise ton cadeau ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.

Personnalise ton cadeau se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr).

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Tunetoo par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :
PROTECTIONS DES DONNÉES
PERSONNALISE TON CADEAU traite les données individuelles du client conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par PERSONNALISE TON CADEAU pour l’exécution du contrat. Le client a le droit de modifier des données inexactes et de supprimer ses données personnelles. Il a également le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par PERSONNALISE TON CADEAU.COM.

Service Clients
56,rue Louis Vannini
93330 Neuilly sur Marne
Tel : 09 72 42 41 58

LOI APPLICABLE
La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.